Assurances et P​at​rim​oi​nes des Monts d'Azur...

Tordons immédiatement le cou à une idée reçue : l’Investissement Socialement Responsable (ISR) ne sacrifie PAS la performance financière, au nom des enjeux environnementaux ou sociaux. Au contraire !

De nombreuses études académiques1 ont démontré que l’ISR permet de générer de la surperformance dans la durée, tout particulièrement en temps de crise…

Les faits le vérifient sur le terrain et dans les portefeuilles…

Un exemple ? A l’épreuve de la crise déclenchée par la pandémie de Covid-19, les fonds durables ou ISR se sont révélés les plus résilients. Investisseurs en entreprises, nous nous sommes bien entendu intéressés à la réaction boursière des entreprises en portefeuille.

Notre étude ISR & Performance by LFDE2, portant sur la compatibilité de l’ISR et de la performance boursière, a révélé la résilience des entreprises dotées des meilleurs profils Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) : la surperformance des meilleurs profils ESG s’est accentuée à l’épreuve de la crise. Du 01.01.2010 au 31.03.2020, le portefeuille des meilleurs profils ESG génère une performance 3,8 fois supérieure à celui des pires profils ESG. Un écart qui s’est accentué, puisqu’il était de 2,6 fois fin 2019.

Les raisons de la surperformance de l’ISR

Premier atout : la qualité ! Les entreprises dotées des meilleurs profils ESG sont majoritairement des entreprises de qualité avec des bilans solides.

L’autre atout est la bonne gestion des risques extra-financiers des entreprises en portefeuille.

Celles qui prennent en compte l’ensemble de leur écosystème et inscrivent leur stratégie dans une vision de long terme, favorisent l’anticipation des risques. Récemment, les entreprises dotées de politiques de protection des salariés et des clients et/ou environnementales matures ont rebondi plus rapidement face à la crise.

ISR, créateur de valeur durable pour tous !

En investissant ISR, on oriente ses capitaux vers les entreprises capables de répondre aux enjeux du développement durable, aux enjeux climatiques, sociaux… En sommes vers les entreprises qui voient loin, et anticipent leurs risques, financiers et extra-financiers.

En investissant ISR, on mobilise les flux financiers vers les entreprises les plus vertueuses et la construction d’un écosystème plus résilient et plus durable. Les investisseurs ne s’y trompent d’ailleurs pas, l’essor de l’ISR s’accélère !

LA FRANCAISE DE L'ECHIQUIER

AMENDEMENT BOURQUIN : VOUS POUVEZ DÉSORMAIS CHANGER VOTRE ASSURANCE EMPRUNTEUR TOUS LES ANS

À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 GRÂCE À L’AMENDEMENT BOURQUIN, TOUTE PERSONNE PHYSIQUE AYANT SOUSCRIT UN PRÊT IMMOBILIER AURA LA POSSIBILITÉ DE RÉSILIER UNE FOIS PAR AN L’ASSURANCE DE SON PRÊT, AU PROFIT D’UN AUTRE CONTRAT PRÉSENTANT UN NIVEAU DE GARANTIES ÉQUIVALENT.

Bien que non-obligatoire, l’assurance de prêt est exigée par les Banques pour accorder un crédit immobilier. Celles-ci ont longtemps conservé le monopole de cette assurance en imposant à leurs clients l’adhésion à leur assurance de groupe (87% des contrats souscrits auprès des banques).

Grâce à l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin au 1er janvier 2018, l’emprunteur sera désormais libre de choisir la meilleure solution d’assurance pour garantir son prêt bancaire en cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité, et ce pendant tout la durée du prêt.

La renégociation de cette assurance peut ainsi générer une économie non-négligeable au regard du budget souvent conséquent qu’elle représente lors du financement d’un achat immobilier.

LA CONSÉCRATION DE LA RÉSILIATION ANNUELLE EN PLUSIEURS ÉTAPES :

1er Septembre 2010 : Avec La loi Lagarde, la Banque ne peut plus imposer l’adhésion à son assurance de groupe. Elle offre ainsi la possibilité de souscrire son assurance de prêt auprès de l’établissement de son choix. Cette loi ne prévoit pas encore la possibilité de résilier son contrat une fois le prêt en place.

Loi Hamon du 17 Mars 2014 : L’Emprunteur peut dorénavant résilier et remplacer son assurance de prêt, uniquement dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. A condition que le contrat qui se substitue présente une équivalence de garanties avec le contrat résilié.

22 Février 2017 : Le principe de résiliation annuelle d’une assurance Emprunteur sur toute la durée d’un prêt immobilier est définitivement adopté. L’amendement Bourquin permet ainsi d’appliquer le droit de résiliation annuelle aux offres de prêt émises à compter du 22 Février 2017 dans un premier temps, puis à l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur en cours à compter du 1er janvier 2018. Il est à noter que la Loi Hamon reste applicable à tous les prêts de moins de 12 mois.

LES CONDITIONS POUR FAIRE VALOIR LE DROIT DE RÉSILIATION ANNUELLE :

Le crédit immobilier assuré est souscrit à titre privé. Les emprunts professionnels ne sont pas concernés.

Le contrat d’assurance choisi en remplacement doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent au contrat résilié.

Le nouveau contrat doit être souscrit avant la résiliation du précédent. En effet, la loi impose de présenter à la Banque le contrat définitif venant substituer l’assurance de groupe. Il est donc nécessaire d’anticiper la résiliation plusieurs mois à l’avance !

LES MODALITÉS DE RÉSILIATION AVEC L’AMENDEMENT BOURQUIN :

Pour tous les crédits immobiliers, qu’ils soient récents ou anciens :

Possibilité de résilier son contrat d’assurance à chaque date anniversaire, en respectant un préavis d’au minimum deux mois pour en informer son assureur actuel.

A titre d’exemple, un contrat d’assurance souscrit le 01er Mai 2015 pourra être résilié et substitué pour la première fois le 1er Mai 2018. La résiliation devra être adressée au plus tard le 01er Mars 2018, soit 2 mois avant l’échéance.

Envoi du courrier de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné du nouveau contrat et de sa Notice d’Information. Attention, la date d’effet du nouveau contrat doit coïncider avec la date de résiliation de l’ancien contrat.

A réception, la Banque doit rendre sa décision dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas d’acceptation, la Banque adresse à l’emprunteur un avenant au contrat de crédit. Cette démarche est totalement gratuite. En cas de refus, la Banque doit justifier son refus, sous peine de s’exposer à une amende de 3 000 €.

On se tient à votre disposition pour vous réaliser rapidement un devis sur-mesure afin d’évaluer le gain potentiel.

L’assurance habitation à la carte est notre nouveau contrat fiable et flexible qui offre à la fois les garanties indispensables et la possibilité de sélectionner des garanties optionnelles à la carte.

Cela concerne aussi bien les constructions en dur ( maçonnerie qu'en bois, chalet de montagne )

Notre nouveau contrat d’assurance, disponible dès maintenant pour les appartements et à venir en fin d’année pour les maisons, vous permet, que vous soyez locataire ou propriétaire, de moduler les garanties en fonction de vos besoins réels.

Ainsi, nous pouvons désormais adapter le tarif proposé en fonction des garanties qui vous sont réellement indispensables.

QUELS TYPES D’OCCUPATIONS ET QUELS BIENS?

Le contrat est destiné aux propriétaires ou copropriétaires occupants, aux locataires à titre onéreux ou gratuit, ainsi qu’aux colocataires.

Les personnes morales peuvent souscrire le contrat Habitation à la carte pour garantir un appartement loué pour le compte d’un salarié.

Le cas du viager est également prévu, puisque que le contrat habitation à la carte prévoit de garantir le vendeur du bien (crédirentier) en qualité d’usufruitier.

Enfin, le contrat concerne aussi bien les résidences principales que secondaires.

Nous garantissons les appartements sur la base de la surface habitable. Les maisons sont couvertes sur la base du nombre de pièces.

VOUS FAITES VOTRE CHOIX PARMI LES GARANTIES PROPOSÉES ?

L’assurance habitation à la carte : les garanties

VOUS ADAPTEZ LE TARIF A VOS BESOINS RÉELS

Le nouveau contrat habitation permet d’ajuster au mieux le tarif proposé en fonctions des équipements composant votre habitation, des montants de garantie souhaités et des extensions sélectionnées.

VOUS DÉTERMINEZ VOTRE CAPITAL MOBILIER

Le capital couvrant vos biens mobiliers est ajustable à l’euro prêt dans le nouveau contrat d’assurance habitation à la carte. Vous pouvez ainsi ajuster le tarif de votre contrat en fonction du montant choisi et non plus à la tranche de capital comme souvent proposé.

A titre d’exemple, Le capital mobilier minimum s’élève à 5 000 € pour les appartements inférieurs à 60 m² et 10 000 € au delà de 60 m².

Que comporte le capital mobilier ?

C’est la valeur totale des biens contenus dans votre habitation, c’est à dire les meubles, objets de loisirs, appareils électroménagers, équipements informatiques, instruments de musique ou encore les vêtements, les livres, les bijoux, les objets de valeur et les biens professionnels.

Une fois le capital global déterminé, il convient d’indiquer les valeurs spécifiques des bijoux et objets de valeur.

Définition des bijoux et objets de valeur :

Sont considérés comme des bijoux les objets suivants :

Les objets de parure, tels que colliers, bracelets, boucles d’oreilles ou bagues, dont la valeur d’achat unitaire excède 300 €

Les montres, stylos et briquets d’une valeur d’achat supérieure à 1 000 €

Les pierres précieuses, les pierres fines et dures, les perles de culture, montées ou non, dont la valeur d’achat unitaire excède 300 €.

Par ailleurs, nous considérons comme biens de valeur les objets suivants :

Les objets, en métal précieux massif (or, argent, vermeil et platine), à l’exception des bijoux, dont la valeur unitaire d’achat est supérieure à 300 €

Les pendules, les sculptures, les statues, les vases, les objets d’art, les tableaux, les dessins d’art, les tapisseries, les tapis, les instruments de musique anciens, les armes anciennes, les livres rares et les fourrures, dont la valeur unitaire d’achat est supérieure à 5 000 €

Les collections lorsque leur valeur globale est supérieure à 10 000 €.

Une « collection » est un ensemble d’objets de même nature ou ayant la même finalité dont la valeur est supérieure au total des valeurs de ses constituants pris isolément.

VOUS POUVEZ GARANTIR VOS INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES :

Vous êtes locataire d’un appartement sans cave ni box de garage, vous ne devez donc pas payer d’office l’extension à ces dépendances. Sur ce principe, le contrat Habitation à la carte décline les équipements et installations à garantir..

Ainsi, que vous résidiez en maison ou appartement, vous pouvez posséder des installations ou équipements spécifiques que vous souhaitez garantir en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vandalisme …

VOUS POUVEZ RETENIR LES GARANTIES ET OPTIONS D’INDEMNISATION QUE VOUS SOUHAITEZ :

Le contrat assurance habitation à la carte vous permet de sélectionner des options de garanties. Vous avez également le choix du mode d’indemnisation de vos biens.

→ Les options de garanties

Garantissez vos activités rémunérées, vos activités et matériels de loisir, vos appareils nomades…

Vous exercez une activité rémunérée d’assistant(e) maternel(le), d’accueil de personnes âgées ou handicapées. Nous étendons les garanties de votre contrat aux dommages subis ou causés par les enfants confiés ou la personne accueillie

Vous proposez des chambres d’hôtes, nous garantissons votre responsabilité civile en raison des dommages causés à vos clients. Nous étendons vos garanties pour 5 chambres d’hôtes maximum.

Vous pratiquez un sport, une activité de loisirs. Nous pouvons étendre vos garanties aux dommages que vous pouvez causer du fait de vos équipements . Nous proposons également de garantir votre matériel en tout lieu. Ainsi vous pouvez garantir vos gyropodes, hoverboard et trottinettes électriques. Nous garantissons également les instruments de musique, matériels de sport, appareils photo. Pensez aussi à vos matériels de pêche et de chasse, de camping, de bricolage, d’arts plastiques…

Les appareils nomades de moins de 5 ans peuvent désormais être couverts contre la casse accidentelle et le vol par agression. Les appareils concernés sont les téléphones et ordinateurs portables, les tablettes et livres numériques ainsi que les consoles de jeux portables. Nous couvrons également par cette garantie les appareils photo et caméscopes numériques, les imprimantes portables et les lecteurs DVD portables.

Nous proposons également de couvrir votre responsabilité civile lorsque vous possédez des animaux. Le contrat couvre d’office les animaux domestiques. Il peut être, par ailleurs, étendu aux chevaux, poneys, ânes ainsi qu’aux ruches.

Optez pour des extensions de garanties qui vous semblent indispensables :

Le contrat assurance habitation à la carte permet également d’opter pour des garanties complémentaires que vous ne possédez pas par ailleurs.

La protection juridique proposée en option vous permet de choisir entre deux niveaux de garanties. Le niveau 1 couvre les litiges liés à votre habitation. Le niveau 2 étend la couverture aux litiges rencontrés dans le cadre de la vie privée.

L’assurance scolaire pour les enfants. Vous pouvez inclure dans le contrat habitation l’assurance scolaire et extra scolaire.

Vous pouvez également choisir l’assistance en cas de sinistre au domicile et l’assistance voyage (rapatriement, avance de frais médicaux…;).

Enfin, vous pouvez souscrire une extension de garantie pour couvrir les frais de dépannage et de recherche de fuite sur canalisations extérieures. En cas de fuite accidentelle sur canalisation extérieure enterrée, nous prenons en charge les frais de déplacement d’une entreprise de dépannage ainsi que les frais engendrés par la recherche de fuite. Nous prenons également en charge le coût correspondant à la surconsommation d’eau.

→ Les modes d’indemnisation :

Le nouveau contrat assurance habitation à la carte permet de choisir le niveau d’indemnisation tant au niveau des bâtiments que du mobilier.

Vous pouvez opter pour la garantie valeur à neuf sur bâtiment. Ceci permet de vous indemniser en valeur de reconstruction à neuf sans application de vétusté.

Il vous est également possible d’opter pour la reconstruction à l’identique. Ainsi la qualité des bâtiments tels qu’ils étaient avant sinistre est respectée.

Nous proposons également deux extension de garanties rééquipement à neuf du mobilier : nous consulter en agence à Séranon.

Après un rebond post confinement, l'Observatoire du Crédit Logement a observé un nouveau fléchissement des taux des crédits immobiliers en juillet et août.

C'est une bonne nouvelle pour cette rentrée !

D'après le dernier Observatoire Crédit Logement/CSA, le taux moyen des crédits immobiliers a légèrement baissé en août en France, faisant suite une remontée au début de la crise sanitaire. Dans le détail, les taux des crédits immobiliers se sont en moyenne établis à 1,24% toutes durées confondue sur le mois d'août. Il s'agit d'un léger recul par rapport à juillet, qui avait déjà marqué un déclin.

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Durant l'été, les banques ont à nouveau rendu leurs barèmes plus avantageux "afin de soutenir la demande de crédits immobiliers, sur des marchés toujours à la peine, en dépit du rebond constaté avec la sortie du confinement", explique l'observatoire. Le mois d'août a également enregistré des conditions de crédits moins strictes au niveau de la durée moyenne. Celle-ci s'était nettement raccourcie le mois précédent, semblant témoigner d'une attitude moins ouverte des banques. Mais cette évolution n'aura été que ponctuelle. En août, la durée moyenne s'est à nouveau allongée de six mois à 230 mois - un peu plus de 19 ans -, retrouvant un niveau proche de ses records.

>> Notre service - Trouvez le crédit immobilier le moins cher grâce à nos offres de courtage AVICAP

Nos solutions : la RC professionnelle, et toutes les autres :

● RC pro : professions réglementées (courtiers, IOB, CIF, immobilier) et non-réglementées (conseil, informatique, telecom, service, bien-être, tatoueurs-perceurs, etc.).

● Tous Risques Bureaux : accédez au produit "Office by Hiscox" en exclusivité sur le marché français.

● Flotte Automobile : à partir de 5 véhicules (sauf location et TPV) avec AXA, MMA et GENERALI.

● Protection Juridique : accédez aux offres de CFDP, incluant JuriLib en tous risques sauf, et une offre dédiée aux courtiers, IOB, CIF et agents immobiliers.

● Cyber Risques : accédez à Hiscox, Beazley et SwissRe (CyberSolution 360°) avec devis et souscription en ligne.

● Responsabilité des Dirigeants : entreprises en création et associations jusqu'à 15 000 000 € de budget éligibles.

● RC générale : c'est la RC produit ou RC après livraison pour le commerce de gros, la fabrication, l'export, etc.

● Multirisques pro: devis et souscription en ligne sur plus de 350 activités (commerces, hôtel-bar-restaurant, etc.).

● Auto Mission : accédez au produit d'AIG pour couvrir le véhicule personnel des salariés lors d'un déplacement pro.

● Multirisques financiers : Responsabilités des Dirigeants, Risques Prud'hommes et Fraude réunis en un seul produit.

● Tous Risques Matériels : garantie du matériel à forte valeur, qu'il soit loué ou prêté, dans ou hors de vos locaux et lors de son transport.

● Marchandises transportées : accédez au produit de Chubb pour tarifer et souscrire jusqu'à 1 000 000 € de marchandises (police temporaire ou annuelle).

● RC Décennale : entreprises générales à partir de 500 000 € de chiffre d'affaires. BET à partir de 50 000 €.

● Dommages-ouvrages et Tous Risques Chantiers : accédez au produit d'AXA-XL avec devis et souscription en ligne jusqu'à 10 000 000 € de chantier (particuliers et syndics de co-propriété exclus). Corse, Martinique, Réunion et Guadeloupe sont éligibles.

● Déplacements professionnels : devis et la souscription en ligne avec Chubb (police temporaire ou annuelle).

● RC Organisateur : mise en cause de l'organisateur d'événement en cas de faute, omission, retard, etc.

● Annulation d'événement : pertes financières liées à l'abandon ou l'annulation totale ou partielle d'un événement indépendamment de la volonté de l'organisateur.

● Kidnapping & Rançon : garantie des frais engagés pour la libération de salariés retenus en otage, de biens détournés ou en cas d'acte d'extorsion ou de menace.

Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d'épargne très voisin de l'assurance-vie dont il s'inspire dans son fonctionnement. Fonctionnement, durée, fiscalité et particularités, cet article vous résume tout ce qu’il faut savoir sur cet instrument financier très utile dans certaines stratégies patrimoniales.

Qu'est-ce que le contrat de capitalisation ?

Émis par des sociétés de capitalisation souvent filiales de groupes d'assurance, les bons de capitalisation (ou contrats de capitalisation) sont souvent calqués sur les contrats d'assurance-vie proposés par ces groupes. Cependant, il s’en différencie sur un point fondamental : le contrat de capitalisation ne repose pas sur l’aléa lié à la durée de vie du souscripteur.

Choix entre divers supports et plusieurs modes de gestion :

L’investissement des sommes placées se fait sous les deux formes habituelles des contrats d’assurance-vie :

monosupport investi exclusivement sur un fonds en euros ;

multisupport avec des supports en unités de compte et en fonds en euros (investissement sur des supports variés et plus ou moins risqués : parts de SICAV, FCP, SCPI, etc.)

Bon à savoir : contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (société, association, etc.).

La gestion des contrats de capitalisation est souvent laissée au choix du souscripteur qui peut opter pour la gestion libre ou choisir une gestion profilée ou une gestion sous mandat.

Avant de s’engager, il est fortement conseillé d’examiner le montant des frais prélevés à la souscription (frais d’entrée ou sur versement), mais également en cours de contrat (frais de gestion, frais d’arbitrage, mais aussi frais propres aux supports choisis, etc.).

Des avantages spécifiques :

Contrairement à l’assurance vie, et outre la souscription possible par les personnes morales, les contrats de capitalisation peuvent également faire l’objet d’une transmission par donation (par exemple de grands-parents à leurs petits-enfants). La donation d’un bon de capitalisation est d’autant plus intéressante que celui qui reçoit le contrat en conserve l’antériorité fiscale, ce qui, si le contrat a passé 8 ans, lui permet d’effectuer des retraits non ou très peu fiscalisés.

Le contrat de capitalisation peut également faire l’objet d’un démembrement et la donation ne peut porter que sur la nue-propriété.

À noter : depuis 2016, les bons de capitalisation sont nominatifs. Il n’est donc plus possible de souscrire un contrat de capitalisation de façon anonyme.

Durée de vie du bon de capitalisation :

Les bons commercialisés actuellement sont généralement d'une durée de 8 ou 10 ans, mais l’argent peut rester investi pendant une durée illimitée. Les versements ne sont pas plafonnés. Les fonds investis bénéficient d’une totale liquidité et sont disponibles rapidement, car le rachat total ou partiel peut en être demandé à tout moment.

Fiscalité du contrat de capitalisation :

Les deux principales différences avec l’assurance-vie en matière de fiscalité résidaient dans la taxation de la seule valeur nominale en matière d’ISF et l’anonymat. Même si ces différences n’existent plus, il reste néanmoins des différences fiscales fondamentales sur la transmission des fonds placés.

La fiscalité en cas de transmission du vivant du souscripteur par donation :

En cas de transmission du vivant du souscripteur, les contrats de capitalisation bénéficient d’abattements fiscaux liés aux donations. En cas de donation, après application de l'abattement de 100.000 euros par enfant bénéficiaire, la transmission est soumise au paiement de droits calculés sur la valeur de rachat.

En cas de donation démembrée du contrat de capitalisation, seule la nue-propriété du contrat est transmise aux donataires.

Le donateur conservant ainsi l’usufruit et donc les revenus versés par le contrat (la valeur de l’usufruit et celle de la nue-propriété sont déterminées en fonction de l’âge de l’usufruitier). Ce démembrement permet de diminuer l'assiette des droits de donation qui sont réduits à 60 % si le donateur a entre 61 et 70 ans ou à 70 % s’il est âgé de 71 à 80 ans. Au décès du souscripteur/donateur, l’extinction de l’usufruit entraînant la reconstitution de la pleine propriété, le donataire ne sera soumis à aucune imposition supplémentaire. De plus, il conserve l'antériorité du contrat, ce qui lui permet en cas de retrait (si le contrat a plus de 8 ans) de profiter de l’application du prélèvement libératoire de 7,5 %. Si l'usufruitier renonce à toucher les revenus générés par le contrat, la somme des produits générés de son vivant entre la date du démembrement et la date du décès est totalement exonérée de droits de succession.

Bon à savoir : en cas de transmission par succession ou donation, le fisc retient, comme point de départ à prendre en compte pour sa détention (par l’héritier ou le donataire), la date de la souscription par le défunt ou le donateur.

La fiscalité en cas de rachat ou au terme du contrat :

Concernant l'impôt sur le revenu, pour les contrats nominatifs, la fiscalité est identique à celle des contrats d'assurance-vie :

Si vous retirez les fonds avant l'échéance des 8 ans, la fiscalité dépend de la date à laquelle ce rachat est opéré :

De 0 et 4 ans, vous choisissez entre la déclaration à l'impôt sur le revenu des produits (intérêts et plus-values) du contrat et le prélèvement libératoire au taux de 35 %.

Entre 4 et 8 ans après la souscription, choix entre la déclaration à l'impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire au taux de 15 %.

Si vous retirez les fonds à partir de 8 ans après votre adhésion :

Soit le contrat a été signé et les primes versées avant le 26 septembre 1997, et dans ce cas les produits (intérêts et plus-values) attachés à ces primes sont totalement exonérés d'impôt.

Soit le contrat a été signé à compter du 26 septembre 1997 ou si les fonds ont été versés à partir du 26 septembre 1997 (bien que signé avant cette date), seuls les contrats de types DSK (investis à 50% minimum en actions françaises et européennes, dont 5% au moins en actifs risqués) et NSK sont exonérés d'impôt. Les produits (intérêts et plus-values) des autres contrats bénéficient d'un abattement de 4.600 euros pour les célibataires ou 9.200 euros pour les couples mariés. Au-delà de cet abattement, vous pouvez déclarer à l'impôt les produits ou bénéficier d'un prélèvement libératoire au taux de 7,5 %. Dans tous les cas, vous supportez les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

La fiscalité en cas de décès du souscripteur :

Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation intègre la succession et est soumis aux droits de succession applicables. Mais une fois transmis aux ayants droit, contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation subsiste et son antériorité fiscale conservée bénéficie à celui qui en a hérité.

L’UNEP lance Multiselection+ Majeurs protégés, un contrat offrant des options de garanties d’assistance, intégralement prises en charge par l’association. Il est voué non seulement aux personnes placées sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, mais également à leurs aidants.

La France compte aujourd’hui plus de 800 000* majeurs protégés, bénéficiant d’un régime de protection juridique du fait d’un handicap, de troubles psychiques ou de leur grand âge. L’UNEP propose aujourd'hui un contrat d'assurance vie qui leur est spécifiquement dédié : Multiselection+ Majeurs protégés. Il associe un contrat d'épargne à des options de prévoyance conçues avec l’aide des mandataires judiciaires.

« Les majeurs protégés ont besoin d'argent mais pas seulement, ils ont surtout besoin d'être protégés, entourés et accompagnés dans leur quotidien. Dans ce contrat associatif, souvent souscrit par les parents, ils bénéficient de toute une série de prestations de services assurée par Mondiale Assistance et qui leur est offerte par l'UNEP », explique Christian Cacciuttolo, président de l'UNEP.

Assistance juridique, aide sociale, aide à domicile, accompagnement des aidants avec des formations dédiées… Toutes les options de garanties d'assistance comprises dans le contrat sont en effet intégralement offertes aux majeurs protégés et à leurs aidants : elles sont prises en charge par l'association UNEP. Une manière de répondre plus précisément aux problématiques propres aux majeurs protégés, mais aussi à leurs aidants, qui sont huit à onze millions à s’occuper de leurs proches, dont plusieurs millions en activité professionnelle.

Particularités du contrat

Le contrat d'assurance vie multisupport et multigestionnaire est géré par Oradéa Vie (Groupe Société Générale) et les prestations de prévoyance par Mondiale Assistance.

Il offre à ce jour le fonds Euro d'Oradéa Vie, plus de 400 fonds sélectionnés auprès de plus de 100 sociétés de gestion partenaires (actions, obligations, diversifiés...), des supports immobiliers (SCPI, SCI, OPCI, de l'immobilier coté et une offre ETF. Il peut être investi à 100 % en immobilier.

Les différentes options et supports - fonds à capital garanti, immobilier collectif (SCPI, OPCVM) - permettent de répondre aux différents besoins du majeur protégé et de sa famille :

1) Se créer un capital à partir d'un versement régulier, alimenté par le majeur protégé et sa famille,

2) Valoriser un capital existant tout en le protégeant au travers de fonds à capital protégé et d'immobilier,

3) Bénéficier de revenus complémentaires, notamment grâce à l'immobilier de type pierre papier qui génère trimestriellement des revenus indexés

Ce produit est accessible à partir de 1 200 € avec des versements programmés de 100 € minimum par mois.

* Source UDAF

Sur le premier trimestre de l’année, les fonds durables de la base Novethic confirment leur surperformance par rapport aux fonds actions classiques.

Ils font montre d’une plus forte résilience pendant la phase de panique des marchés, notamment dans la zone euro.

Les fonds durables auront moins pâti que le reste du marché de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur le premier trimestre.

L’équipe de recherche de Novethic a étudié la performance des 397 fonds durables en actions de sa base pour la comparer aux grands indices de référence, comme elle l'avait déjà fait au début de la crise du coronavirus. Elle semble montrer une plus grande résilience de ces fonds aux fluctuations des marchés financiers.

Sur l’ensemble du premier trimestre, les fonds durables ont surperformé par rapport au marché de +0,7 %.

"En moyenne, depuis le début de l’année, les fonds durables surperforment par rapport aux indices "classiques" associés, sauf aux États-Unis où les fonds durables ont néanmoins mieux résisté à la baisse des marchés", remarque Lorène Moretti, analyste produits financiers durables chez Novethic.

C’est en effet en décomposant cet écart de performance, entre la période de panique sur les marchés financiers jusqu’au 18 mars et la petite remontée qu’ils ont connu ensuite, que les résultats sont encore plus frappants.

Pendant la phase baissière, jusqu’au 18 mars 2020, les fonds durables de la base Novethic ont surperformé les fonds classiques de +1,4 % sur cette période. Puis, lorsque les marchés sont repartis à la hausse, les fonds classiques ont repris un très léger avantage, l’écart étant passé à -0,7 %.

Avec toutefois quelques disparités entre les régions :

Des disparités régionales pendant la période de baisse des marchés, la surperformance des fonds durables aux États-Unis par rapport à l’indice S&P 500 n’est ainsi que de 0,5 %, sachant que la chute des marchés n’a pas été aussi violente qu’en Europe.

Selon Morningstar, les fonds ESG américains ont d’ailleurs enregistré des records de collecte sur le premier trimestre, avec 10,5 milliards de dollars, même si les flux ont fléchi sur le mois de mars tout en restant positifs.

En Europe, l’écart n’est également que de +0,6 % par rapport à l’indice MSCI Europe. La surperformance est en revanche bien plus forte au niveau de la zone euro où l’écart de performance atteint +3,1 % en faveur des fonds durables, par rapport à l’Eurostoxx.

Les fonds durables commercialisés en France enregistrent également un écart important de +1,3 % par rapport au Cac 40.

Lorsque les marchés financiers ont commencé à se reprendre à partir du 19 mars, l’écart de performance a plutôt tourné à l’avantage des fonds classiques.

La zone euro a en toute logique connu la plus forte correction, qui s’est toutefois limitée à un écart de performance de -1,2 % en défaveur des fonds durables (contre une surperformance de +3,1 %).

Sur l’ensemble de l’Europe, la sous-performance n’est que de -0,1 %, et de -0,5 % aux États-Unis.

Ces tendances devront être suivie sur le reste de l’année, pour vérifier la bonne tenue des fonds durables à la fois en période de crise, mais également en période de reconstruction de l’économie.

De plus en plus de voix s’élèvent, notamment en Europe, pour que les plans de relance prennent en compte la résilience des entreprises aux crises majeures, qu’elles soient sanitaires, climatiques, sociales, etc. L’orientation des flux financiers vers la finance durable est, dans ce cadre, d’autant plus importante.

Arnaud DUMAS |Publié le 15/04/2020 NOVETHIC )

Lancé le 1er octobre 2019, le PER, nouveau produit d’épargne retraite qui succède au PERP et au contrat Madelin, rencontre un franc succès auprès des Français avec l’ouverture de plus 84.000 plans d’épargne retraite en l’espace de trois mois.

Quelles sont les raisons de cet engouement ?

Le PER peut-il devenir le nouveau placement préféré des Français ?

Le PER et l’assurance-vie sont-ils complémentaires ?

La crise sanitaire actuelle liée au coronavirus, qui s’accompagne d’une très lourde crise économique, a d’ores et déjà fait une victime collatérale.

La réforme des retraites est en effet mise en suspens, reportée, voire purement et simplement annulée.

Pourtant, pour chaque Français, la question de la préparation et du financement de sa retraite reste entière.

Comment dès maintenant, est-il possible de se constituer un patrimoine pour compenser la perte de revenus lors du passage à la retraite ?

L’assurance-vie ? Malgré la baisse du rendement du fonds en euros, ce contrat demeure toujours en tête de liste des placements préférés des Français.

Mais, son principal intérêt est surtout de faciliter la transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse. A l’inverse, pour ceux qui souhaitent bénéficier de revenus complémentaires pour la retraite, le PER a une réelle carte à jouer en lieu et place de la traditionnelle assurance-vie.

Une fiscalité avantageuse :

De fait, ce nouveau placement, qui n’a encore pas fêté sa première année d’existence, bénéficie de nombreux atouts notamment pour les ménages soumis à une tranche marginale d’imposition supérieure à 30 %.

L’épargnant a en effet la possibilité de déduire de son revenu imposable les sommes versées sur ce placement pendant l’année, dans la limite de 10 % des revenus professionnels, nets de cotisations, avec une déduction maximale pour 2020 de 32.419 euros.

En outre, si à l’année N, ce plafond n’a pas été atteint, il est possible de reporter ce reliquat jusqu’à l’année N+3. Un dispositif qui peut permettre à un épargnant soumis à un taux d’imposition de 45 % de déduire jusqu’à 126.000 euros sur son revenu imposable.

Ce placement se révèle aussi très intéressant afin de protéger son conjoint. Grâce à la mutualisation des plafonds de déduction, le conjoint possédant le revenu le plus bas peut bénéficier d’un plafond plus élevé.

Le PER constitue donc un outil idéal pour piloter au mieux sa fiscalité, notamment dans les cas d’importants différentiels de revenus au sein d’un couple. Moderne et souple, ce placement possède de nombreux atouts et peut être mis en place dès aujourd’hui pour profiter d’une déduction immédiate grâce au prélèvement à la source.

Une sortie en rente favorisée :

A la différence des anciens produits d’épargne retraite, il est possible de récupérer en une seule fois l’intégralité de l’épargne issue des versements volontaires. Cette sortie en capital n’est toutefois qu’une option.

L’objectif premier du PER est de faciliter voire de démocratiser la sortie en rente de son produit d’épargne.

Reste que l’investisseur peut finalement opter pour différents schémas de sorties : rente viagère, sortie en capital en plusieurs fois, ou encore sortie en rente et en capital. Mais il est crucial de bien faire attention à la fiscalité en fonction de l’option retenue.

Pour profiter au maximum de l’effet de levier offert par ce placement, il est ainsi recommandé de privilégier une sortie en rente.

En effet, si l’épargnant choisi à l’entrée de déduire de son revenu imposable ces versements, ceux-ci seront soumis au barème progressif de l’impôt à la sortie, et cela notamment dans le cas d’une sortie en capital.

Même, si dans ce cas de figure, l’épargnant reste toujours gagnant car bien souvent, le taux d’imposition diminue lors du passage à la retraite.

Autre atout non négligeable : il est possible en cours de vie du contrat et sous certaines conditions de récupérer le capital investi.

Ainsi, même si, en théorie, l’épargne est bloquée jusqu’au départ en retraite, l’acquisition de sa résidence principale, la perte d’autonomie, le surendettement, le chômage de longue durée, etc. sont autant de motifs de déblocage anticipé du capital.

Une souplesse considérable pour l’épargnant qui peut préparer sa retraite en toute sérénité tout en sachant qu’en cas de coup dur, le capital n’est pas immobilisé.

Enfin, grâce à de nouvelles règles de transférabilité, il est possible d’y transférer son contrat d’assurance-vie ainsi que l’ensemble des placements d’épargne retraite individuelle et collective déjà acquis vers ce nouveau PER.

L’objectif du gouvernement est clair : faire du PER le produit d’épargne retraite qui accompagne les Français tout au long de leur vie.

La balle est désormais dans le camp des épargnants pour faire du PER une réelle et totale réussite !

Une assurance complémentaire santé est un contrat qui a pour objet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par l’Assurance maladie obligatoire en cas de maladie, d’accident et de maternité.

La complémentaire santé peut être souscrite soit à titre individuel en s’adressant directement à un organisme complémentaire santé (mutuelles, entreprises ou sociétés d’assurance, institutions de prévoyance…;), soit en adhérant à un contrat collectif (ou contrat groupe) par l’intermédiaire de l’employeur ou d’une association.

Elle intervient en complément de l’Assurance maladie obligatoire, en prenant notamment en charge : Le ticket modérateur.

Il correspond à la partie des frais remboursables (base de remboursement) que l’Assurance maladie obligatoire ne prend pas en charge.

Le ticket modérateur s’applique aux prestations suivantes :

consultation médicale, analyses de biologie médicale, examen de radiologie, soins dentaires, achat de médicaments prescrits, etc. Les dépassements.

Ils correspondent aux frais de santé non pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire.

Les dépassements ne sont pas systématiques et sont à la discrétion du praticien qui doit les appliquer « avec tact et mesure ».

Il peut s’agir d’une partie des honoraires de professionnels de santé, L’Assurance maladie obligatoire ne rembourse qu’une partie de vos dépenses de santé. Les frais restants sont théoriquement à votre charge.

C’est ici qu’intervient votre complémentaire santé : elle vous rembourse tout ou partie de ces frais, en fonction des garanties prévues à votre contrat. de dépassements pour des soins prothétiques en dentaire ou orthodontiques, pour des lunettes ou des aides auditives...

La complémentaire peut aussi rembourser partiellement ou intégralement (selon vos garanties) des soins non couverts par l’Assurance maladie obligatoire : Certains frais d’hospitalisation : chambre particulière, forfait journalier hospitalier…

Des prestations de médecine dite « douce » ou « alternative » : ostéopathie, acupuncture, diététique…

Certains achats en pharmacie : vaccins et médicaments non remboursables…

Divers frais optiques : opération de la myopie, achat de lentilles de contact...

Comment intervient ma complémentaire santé ?

Remboursement de la complémentaire santé ticket modérateur dépassements (éventuels)

En plus du remboursement des frais de santé, votre complémentaire peut donner accès à des services tels que les réseaux de soins ou le tiers payant complémentaire.