Shopping Cart
Your Cart is Empty
Quantity:
Subtotal
Taxes
Shipping
Total
There was an error with PayPalClick here to try again
CelebrateThank you for your business!You should be receiving an order confirmation from Paypal shortly.Exit Shopping Cart

Assurances et P​at​rim​oi​nes des Monts d'Azur...

Blog

Contrat de capitalisation : principe et fiscalité

Publié le 7 septembre 2020 à 8:15

Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d'épargne très voisin de l'assurance-vie dont il s'inspire dans son fonctionnement. Fonctionnement, durée, fiscalité et particularités, cet article vous résume tout ce qu’il faut savoir sur cet instrument financier très utile dans certaines stratégies patrimoniales.

Qu'est-ce que le contrat de capitalisation ?

Émis par des sociétés de capitalisation souvent filiales de groupes d'assurance, les bons de capitalisation (ou contrats de capitalisation) sont souvent calqués sur les contrats d'assurance-vie proposés par ces groupes. Cependant, il s’en différencie sur un point fondamental : le contrat de capitalisation ne repose pas sur l’aléa lié à la durée de vie du souscripteur.

 

Choix entre divers supports et plusieurs modes de gestion :

 

L’investissement des sommes placées se fait sous les deux formes habituelles des contrats d’assurance-vie :

 

monosupport investi exclusivement sur un fonds en euros ;

multisupport avec des supports en unités de compte et en fonds en euros (investissement sur des supports variés et plus ou moins risqués : parts de SICAV, FCP, SCPI, etc.)

Bon à savoir : contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (société, association, etc.).

 

La gestion des contrats de capitalisation est souvent laissée au choix du souscripteur qui peut opter pour la gestion libre ou choisir une gestion profilée ou une gestion sous mandat.

 

Avant de s’engager, il est fortement conseillé d’examiner le montant des frais prélevés à la souscription (frais d’entrée ou sur versement), mais également en cours de contrat (frais de gestion, frais d’arbitrage, mais aussi frais propres aux supports choisis, etc.).

 

Des avantages spécifiques :

 

Contrairement à l’assurance vie, et outre la souscription possible par les personnes morales, les contrats de capitalisation peuvent également faire l’objet d’une transmission par donation (par exemple de grands-parents à leurs petits-enfants). La donation d’un bon de capitalisation est d’autant plus intéressante que celui qui reçoit le contrat en conserve l’antériorité fiscale, ce qui, si le contrat a passé 8 ans, lui permet d’effectuer des retraits non ou très peu fiscalisés.

 

Le contrat de capitalisation peut également faire l’objet d’un démembrement et la donation ne peut porter que sur la nue-propriété.

 

À noter : depuis 2016, les bons de capitalisation sont nominatifs. Il n’est donc plus possible de souscrire un contrat de capitalisation de façon anonyme.

 

Durée de vie du bon de capitalisation :

Les bons commercialisés actuellement sont généralement d'une durée de 8 ou 10 ans, mais l’argent peut rester investi pendant une durée illimitée. Les versements ne sont pas plafonnés. Les fonds investis bénéficient d’une totale liquidité et sont disponibles rapidement, car le rachat total ou partiel peut en être demandé à tout moment.

 

Fiscalité du contrat de capitalisation :

Les deux principales différences avec l’assurance-vie en matière de fiscalité résidaient dans la taxation de la seule valeur nominale en matière d’ISF et l’anonymat. Même si ces différences n’existent plus, il reste néanmoins des différences fiscales fondamentales sur la transmission des fonds placés.

 

La fiscalité en cas de transmission du vivant du souscripteur par donation :

 

En cas de transmission du vivant du souscripteur, les contrats de capitalisation bénéficient d’abattements fiscaux liés aux donations. En cas de donation, après application de l'abattement de 100.000 euros par enfant bénéficiaire, la transmission est soumise au paiement de droits calculés sur la valeur de rachat.

 

En cas de donation démembrée du contrat de capitalisation, seule la nue-propriété du contrat est transmise aux donataires.

Le donateur conservant ainsi l’usufruit et donc les revenus versés par le contrat (la valeur de l’usufruit et celle de la nue-propriété sont déterminées en fonction de l’âge de l’usufruitier). Ce démembrement permet de diminuer l'assiette des droits de donation qui sont réduits à 60 % si le donateur a entre 61 et 70 ans ou à 70 % s’il est âgé de 71 à 80 ans. Au décès du souscripteur/donateur, l’extinction de l’usufruit entraînant la reconstitution de la pleine propriété, le donataire ne sera soumis à aucune imposition supplémentaire. De plus, il conserve l'antériorité du contrat, ce qui lui permet en cas de retrait (si le contrat a plus de 8 ans) de profiter de l’application du prélèvement libératoire de 7,5 %. Si l'usufruitier renonce à toucher les revenus générés par le contrat, la somme des produits générés de son vivant entre la date du démembrement et la date du décès est totalement exonérée de droits de succession.

 

Bon à savoir : en cas de transmission par succession ou donation, le fisc retient, comme point de départ à prendre en compte pour sa détention (par l’héritier ou le donataire), la date de la souscription par le défunt ou le donateur.

 

La fiscalité en cas de rachat ou au terme du contrat :

 

Concernant l'impôt sur le revenu, pour les contrats nominatifs, la fiscalité est identique à celle des contrats d'assurance-vie :

 

Si vous retirez les fonds avant l'échéance des 8 ans, la fiscalité dépend de la date à laquelle ce rachat est opéré :

 

De 0 et 4 ans, vous choisissez entre la déclaration à l'impôt sur le revenu des produits (intérêts et plus-values) du contrat et le prélèvement libératoire au taux de 35 %.

Entre 4 et 8 ans après la souscription, choix entre la déclaration à l'impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire au taux de 15 %.

Si vous retirez les fonds à partir de 8 ans après votre adhésion :

 

Soit le contrat a été signé et les primes versées avant le 26 septembre 1997, et dans ce cas les produits (intérêts et plus-values) attachés à ces primes sont totalement exonérés d'impôt.

Soit le contrat a été signé à compter du 26 septembre 1997 ou si les fonds ont été versés à partir du 26 septembre 1997 (bien que signé avant cette date), seuls les contrats de types DSK (investis à 50% minimum en actions françaises et européennes, dont 5% au moins en actifs risqués) et NSK sont exonérés d'impôt. Les produits (intérêts et plus-values) des autres contrats bénéficient d'un abattement de 4.600 euros pour les célibataires ou 9.200 euros pour les couples mariés. Au-delà de cet abattement, vous pouvez déclarer à l'impôt les produits ou bénéficier d'un prélèvement libératoire au taux de 7,5 %. Dans tous les cas, vous supportez les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

 

La fiscalité en cas de décès du souscripteur :

 

Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation intègre la succession et est soumis aux droits de succession applicables. Mais une fois transmis aux ayants droit, contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation subsiste et son antériorité fiscale conservée bénéficie à celui qui en a hérité.

Catégories : ASSURANCE VIE et PLACEMENTS

Publier un commentaire

Oups !

Oops, you forgot something.

Oups !

Les mots que vous avez saisis ne correspondent pas au texte affiché. Veuillez réessayer.

9351 commentaires

Répondre Sampiode
à 21:08 le 5 février 2023 
url=https://prednisone.gives/ says...
prednisone 250
url=https://prazosin.lol/ says...
prazosin generic
Répondre EdgarRoask
à 19:29 le 5 février 2023 
url=https://zovirax.best/ says...
acyclovir cream over the counter canada
Répondre execedits
à 19:29 le 5 février 2023 
black polka dot dress zara youth nike panthers 70 trai turner blue alternate stitched nfl elite jersey elite calvin johnson womens jersey detroit lions 81 draft him shimmer pink nfl grey pink nike air more uptempo
execedits http://www.execedits.net/
Répondre massamuscle
à 18:34 le 5 février 2023 
how to knit a newborn stocking hat vietnamese wave inspire 14 mens adidas mexico white jacket for cheap dangri one piece dress washington nationals youth fitted hat lyrics nike air max 2012 all white for cheap
massamuscle http://www.massamuscle.net/
Répondre massamuscle
à 15:25 le 5 février 2023 
los angeles rams fan shop for cheap youth nike steelers 66 david decastro red youth stitched nfl limited afc 2017 pro bowl jersey karl lagerfeld paris blayze peep toe bootie louboutin wedding shoes mens the hundreds boonie hat ebay nice blue dress
massamuscle http://www.massamuscle.net/
Répondre InsAklY
à 7:05 le 5 février 2023 
stromectol 12mg tablets A brief pseudo relapse is possible if you develop a fever, post injection, but it is unlikely
Répondre stocknara
à 6:36 le 5 février 2023 
texas rangers hat ebay ny nike dunk ben jerry nike nfl baltimore ravens 90 pernell mcphee purple women limited team color jersey sale gathered panel cotton dress jordan schuhe maroon hermione harry potter pandora
stocknara http://www.stocknara.com/
Répondre Denpiode
à 5:43 le 5 février 2023 
url=http://sildenafilsuhagra.online/ says...
ordering viagra online
Répondre masalokumak
à 2:14 le 5 février 2023 
adidas sport 2 street jordan wooly hatsping list jordan 11 space jam all svart dinner gown dress rockstar energy hats australia reviews dressbarn kimono
masalokumak http://www.masalokumak.com/
Répondre dtcgzb
à 1:35 le 5 février 2023 
jordan 7 bucket hat zumiez
dtcgzb http://www.dtcgzb.com/
Répondre Suepiode
à 1:01 le 5 février 2023 
url=https://ampicillinpill.com/ says...
buy ampicillin uk
Répondre sellergyllc
à 17:54 le 4 février 2023 
chivas long sleeve jersey elite andre ellington youth jersey arizona cardinals 38 home red nfl air max 90 sneaker men cheap all grey shoes real air jordan retro for sale scott kazmir 22 white authentic jersey sale old navy pintuck dress
sellergyllc http://www.sellergyllc.com/
Répondre evpsistemas
à 17:15 le 4 février 2023 
new york mets camo hat vietnam mens nike air jordan 4 retro black green blue christian louboutin agneska roger staubach authentic jersey for cheap
evpsistemas http://www.evpsistemas.com/
Répondre Orderie
à 17:37 le 3 février 2023 
In addition there should be documentation of infection with GAS by serology ASO titers; streptozyme test or culture throat or skin canadian pharmacy cialis 20mg
Répondre mathewslodge
à 17:27 le 3 février 2023 
black and green nike air lebron e.e. all white red bottom shoes nba heritage edition monsters of the midway sideline hoodie for cheap pandora charms star wars collection pandora disney charms winnie the pooh
mathewslodge http://www.mathewslodge.net/
Répondre InsAklY
à 14:40 le 3 février 2023 
1 Arthralgia 0 propecia cost TABLE 43 JAPAN TAMOXIFEN CITRATE MARKET BY APPLICATION USD MILLIONS 2020 2029
Répondre Pseubbesy
à 12:22 le 3 février 2023 
lasix for cats FLOMAX is a prescription alpha blocker medicine used to treat the signs and symptoms of benign prostatic hyperplasia BPH, a condition your doctor may refer to as an enlarged prostate
Répondre sifaligidalar
à 8:54 le 3 février 2023 
off the shoulder oversized shirt asics glideride runrepeat womens plus size sun dresses asics gel lyte iii black damen yellow moncler jacket
sifaligidalar http://www.sifaligidalar.com/
Répondre Alanpiode
à 8:37 le 3 février 2023 
world pharmacy india atarax cream zyloprim allopurinol viagra 100 mg tablet price lyrica tablets 25mg bupropion 100mg
Répondre GereSpefs
à 8:35 le 3 février 2023 
Notwithstanding the different criteria proposed for the diagnosis of PCOS 5, 6, the crucial alteration remains, probably, ovarian dysfunction caused by chronic anovulation, which makes this syndrome an important social problem for its implications in the field of sterility accutane 20mg bestellen rezeptfrei